Statuts de la Société de Biométrie Humaine (SBH), ce 04.09.09

(Statuts déposés à la Préfecture de Police, le 07.09.09)

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société de Biométrie Humaine (SBH)

Article 2 - Objet

L’Association a pour objet la réunion de personnes scientifiques, physiques ou morales, portant leur intérêt à la Biométrie Humaine, définie étymologiquement, comme étant la mesure de l’être humain vivant ou qui le fut, à l’état normal ou pathologique, dans les domaines de la recherche et de l’enseignement.

Article 3 – Siège social

Le Siège social de l’Association est fixé au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) Unité Propre de Recherche (UPR) n° 2147, « Dynamique de l’Evolution Humaine : individus, populations, espèces », 44, rue de l’Amiral Mouchez – 75014 Paris

Article 4 - Membres

L’Association se compose :

de membres « actifs », personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle,
de membres « adhérents », personnes physiques ou morales souscrivant un abonnement à la revue, dispensés de cotisation annuelle,
de membres « d’honneur », personnes physiques ou morales, ayant contribué, de manière exceptionnelle aux travaux de l’Association.

Article 5 – Admission

Pour de deveni membre « actif » de l’Association, il faut en exprimer le souhait par écrit au bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées et délivre son agrément.

Article 6 - Cotisations

les membres « actifs » s’engagent à régler le montant de la cotisation annuelle, votée en assemblée générale
les membres « adhérents », définis à l’art. 4, sont dispensés de cotisation annuelle
les membres « d’honneur », définis à l’art.4, sont dispensés de cotisation annuelle

Article 7 – Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre se perd par la démission adressée par lettre au bureau de l’Association, le décès ou la radiation, prononcée par le Bureau du Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

Article 8 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent les cotisations annuelles des membres, les abonnements à la revue « Biométrie Humaine et Anthropologie », les dons, libéralités et

subventions.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres minimum, élus pour 3 ans pour une moitié d’entre eux plus un et de 6ans pour l’autre moitié, lors du premier vote résultant de ces statuts. Les membres élus sont rééligibles.

Article 10 - Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau comprenant un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire général adjoint, un ou deux secrétaires, un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunions du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président et du Secrétaire général, et, en plus, à la demande du quart de ses membres.

Article 12 – Réunions du Bureau

Le bureau se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président et du Secrétaire général Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’Association ; elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président et le Secrétaire général, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortants

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président et le Secrétaire général peuvent convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13..

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et le conseil d’administration qui le font alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement fixe les points non prévus par les statuts, notamment ceux concernant l’administration interne de l’Association.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution, votée par la majorité des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; l’actif du bilan financier, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Mise à jour le Vendredi, 25 Septembre 2009 11:39