- La protection sociale des TNS (travailleurs non salariés) s’est rapprochée de celle des salariés, mais l’indemnisation des arrêts de travail reste plus limitée.
- Selon l’Assurance Maladie, artisans, commerçants et professions libérales perçoivent des indemnités journalières à partir du 4e jour d’arrêt, après 12 mois d’affiliation.
- Les remboursements de soins laissent un reste à charge : l’Assurance Maladie rembourse par exemple 70 % pour une consultation de généraliste et 80 % pour une hospitalisation.
- Une complémentaire santé et, le cas échéant, une prévoyance servent à couvrir ce reste à charge et la perte de revenus.
La protection sociale des TNS couvre aujourd’hui les soins et les arrêts de travail sur des bases proches de celles des salariés, mais elle laisse des écarts réels, surtout en cas d’arrêt maladie. Les TNS regroupent les artisans, commerçants, professions libérales et autres indépendants qui ne relèvent pas du salariat. Comprendre ce que verse l’Assurance Maladie permet d’évaluer ce qu’une complémentaire santé ou un contrat de prévoyance doit compléter.
Quels soins l’Assurance Maladie rembourse-t-elle aux indépendants ?
Les soins sont remboursés selon les taux de l’Assurance Maladie, qui ne couvrent pas la totalité de la dépense. La part restante, appelée ticket modérateur, est à la charge de l’assuré ou de sa complémentaire. Quelques repères publiés par l’Assurance Maladie :
| Poste de soins | Taux de remboursement (Assurance Maladie) |
|---|---|
| Consultation de médecin généraliste | 70 %, moins une participation forfaitaire de 2 € |
| Actes d’infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes | 60 % |
| Médicaments | 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % selon le service médical rendu |
| Hospitalisation (hôpital ou clinique conventionnée) | 80 % |
| Optique et audioprothèses | 60 % de la base de remboursement |
Ces taux s’appliquent à la base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie, et non au prix réellement payé. Les dépassements d’honoraires et les tarifs supérieurs à cette base s’ajoutent au reste à charge. L’article sur le rôle de la mutuelle dans l’accès aux soins détaille ce mécanisme.
Comment sont indemnisés les arrêts maladie des TNS ?
Les TNS ont droit à des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie, à des conditions précises. Selon l’Assurance Maladie, il faut justifier de 12 mois d’affiliation continue dans l’activité, disposer d’un arrêt prescrit par un médecin et cesser totalement son activité. Les IJ sont versées à partir du 4e jour d’arrêt, après un délai de carence de 3 jours.
Artisans et commerçants
L’indemnité journalière est égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles précédentes, retenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (48 060 € en 2026). L’Assurance Maladie indique un montant maximal de 65,84 € brut par jour en 2026. Un revenu annuel moyen inférieur à 4 582 € ne donne droit à aucune indemnité.
Professions libérales
Les professionnels libéraux bénéficient d’IJ depuis le 1er juillet 2021, selon l’Assurance Maladie. Le calcul repose aussi sur 1/730e du revenu moyen des trois années précédentes, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit un maximum de 197,51 € par jour au 1er janvier 2026. L’indemnisation est limitée à 90 jours par arrêt.
Pourquoi la couverture des TNS reste-t-elle incomplète ?
Le délai de carence, les plafonds et le mode de calcul font que l’indemnité ne remplace qu’une partie du revenu. Un indépendant dont le revenu a baissé les années précédentes, ou qui débute, peut percevoir une indemnité faible, voire nulle. Les charges fixes de l’activité (loyer professionnel, crédits, abonnements) continuent par ailleurs de courir pendant l’arrêt.
- Soins : le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires restent à payer.
- Arrêt de travail : 3 jours de carence et une indemnité plafonnée.
- Longue durée : pour les libéraux, une indemnisation limitée à 90 jours par arrêt.
Quel rôle pour la mutuelle et la loi Madelin ?
Une complémentaire santé prend en charge tout ou partie du reste à charge sur les soins, tandis qu’un contrat de prévoyance peut compléter les indemnités journalières. Les deux se choisissent en comparant les garanties, les délais d’attente et les exclusions plutôt que le seul prix. L’article sur la mutuelle dans la protection santé présente les principales garanties.
Pour les indépendants imposés dans certaines catégories, la loi Madelin permet, sous conditions, de déduire du bénéfice imposable de l’activité certaines cotisations de contrats santé, prévoyance ou retraite. Selon l’administration fiscale, les contrats Madelin retraite ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020, mais les contrats existants conservent leur déduction. Les conditions exactes et les plafonds dépendent du régime fiscal : faites-les vérifier par votre service des impôts ou votre expert-comptable.
Les contrats impliquent la transmission d’informations de santé, par exemple dans un questionnaire de prévoyance. Le guide sur la confidentialité des données de santé rappelle les précautions utiles.
Quand se renseigner auprès d’un organisme ?
Au moment de la création de l’activité, d’un changement de statut ou avant un arrêt prévisible (intervention chirurgicale, grossesse), interrogez votre caisse d’Assurance Maladie sur vos droits aux IJ, et l’Urssaf sur vos cotisations. Un expert-comptable ou un conseiller peut évaluer le niveau de prévoyance cohérent avec vos charges.
Questions fréquentes
Un travailleur indépendant a-t-il droit aux indemnités journalières ?
Oui, s’il justifie de 12 mois d’affiliation continue et d’un arrêt prescrit par un médecin, selon l’Assurance Maladie. Les indemnités sont versées à partir du 4e jour d’arrêt.
Quel est le montant maximal des IJ d’un artisan ou commerçant ?
L’Assurance Maladie indique 65,84 € brut par jour en 2026. L’indemnité correspond à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Les professions libérales sont-elles indemnisées en cas d’arrêt maladie ?
Oui, depuis le 1er juillet 2021. Selon l’Assurance Maladie, l’indemnité peut atteindre 197,51 € par jour au 1er janvier 2026, pendant 90 jours au maximum par arrêt.
À quoi sert une mutuelle pour un TNS ?
Elle prend en charge tout ou partie de ce que l’Assurance Maladie ne rembourse pas, selon les garanties du contrat. L’Assurance Maladie rembourse par exemple 70 % d’une consultation de généraliste et 80 % d’une hospitalisation.
Que permet la loi Madelin ?
Elle permet aux travailleurs non salariés, sous conditions, de déduire de leur bénéfice imposable certaines cotisations de contrats santé, prévoyance ou retraite. L’éligibilité dépend du régime fiscal et se vérifie auprès de l’administration fiscale ou d’un expert-comptable.
Quels soins l’Assurance Maladie rembourse-t-elle aux indépendants ?
Les soins sont remboursés selon les taux de l’Assurance Maladie, qui ne couvrent pas la totalité de la dépense. Ces taux s’appliquent à la base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie, et non au prix réellement payé. La part restante, le ticket modérateur, est à votre charge ou à celle de votre complémentaire, et les dépassements d’honoraires s’y ajoutent.
Sources
- Assurance Maladie : Arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières de l’artisan/commerçant — conditions, carence, calcul, plafond 2026, revenu minimum
- Assurance Maladie : Les indemnités journalières du professionnel libéral — date d’entrée en vigueur, montant maximal 2026, durée de 90 jours
- Assurance Maladie : Tableau récapitulatif des taux de remboursement — taux par poste de soins, participation forfaitaire
- impots.gouv.fr : Je cotise à un contrat Madelin, quel est mon avantage fiscal ? — déduction du bénéfice imposable, fin de commercialisation des contrats retraite au 1er octobre 2020
Information éducative ; une mesure ne remplace pas un avis médical.
Mis à jour le 3 octobre 2026