biometrie-humaine.org
Image default
CBD

Cannabis thérapeutique en France : cadre légal et culture

En bref

  • En France, le cannabis thérapeutique désigne des médicaments à base de cannabis soumis à l’autorisation de l’ANSM, prescrits en dernier recours à l’hôpital ; ce n’est ni du CBD acheté en boutique, ni du cannabis cultivé à domicile.
  • Selon le Gouvernement, toutes les opérations sur le cannabis sont interdites, avec une exception pour le chanvre à 0,3 % de THC maximum, cultivé par des agriculteurs actifs avec des semences certifiées.
  • Le dispositif médical issu de l’expérimentation lancée en mars 2021 est en cours de généralisation ; la prise en charge par l’Assurance Maladie dépend d’une évaluation de la HAS.
  • Les produits « CBD » du commerce n’ont pas le statut de médicament : l’ANSM et l’Anses signalent des écarts de composition et des intoxications.

Le cannabis thérapeutique en France correspond à des médicaments à base de cannabis, autorisés et encadrés par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), réservés à des situations médicales précises et prescrits par un médecin hospitalier. Il se distingue du CBD vendu dans le commerce et de la culture du chanvre, qui relèvent de règles différentes. Cet article fait le point sur ces trois notions, à partir des textes et des communications officielles.

Que recouvre exactement le cannabis thérapeutique en France ?

Le cannabis thérapeutique, aussi appelé cannabis médical, regroupe des médicaments dont l’accès est organisé par l’État et suivi par l’ANSM. Une expérimentation a été lancée en mars 2021 pour vérifier la faisabilité du circuit de distribution et recueillir des premières données françaises d’efficacité et de sécurité ; l’inclusion de nouveaux patients s’est terminée le 27 mars 2024, et l’expérimentation a officiellement pris fin le 31 décembre 2024, avec une période transitoire pour les patients encore traités.

Selon le compte rendu du comité de suivi de l’ANSM de mars 2026, 1 650 patients étaient inclus à juillet 2025, répartis sur six indications.

Indication de l’expérimentationPart des patients inclus (juillet 2025)
Douleurs neuropathiques réfractaires60,2 %
Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques15,0 %
Épilepsie sévère pharmaco-résistante9,3 %
Situations palliatives6,4 %
Symptômes rebelles liés au cancer5,6 %
Autres spasticités3,5 %

Cette liste décrit les situations dans lesquelles le dispositif a été expérimenté ; elle ne constitue ni une promesse d’efficacité ni une indication de traitement.

Qui peut y accéder et dans quel cadre ?

L’accès est « strictement restreint en dernière ligne de traitement, sur prescription hospitalière initiale », selon la réponse du Gouvernement à une question parlementaire. Les futurs médicaments à base de cannabis recevront une autorisation de l’ANSM d’une durée de cinq ans, renouvelable par périodes de cinq ans.

Selon l’ANSM, les médicaments sous forme de fleurs à inhaler ont cessé d’être mis à disposition dans l’expérimentation. Le ministre de la Santé a par ailleurs prolongé, au-delà du 31 mars 2026, la couverture des patients traités au 31 décembre 2024. Des décrets de généralisation étaient attendus au premier semestre 2026 : l’état d’avancement actuel se vérifie sur le site de l’ANSM. Le remboursement n’est pas acquis : la Haute Autorité de santé évalue ces médicaments en vue d’une éventuelle prise en charge par l’Assurance Maladie.

Peut-on cultiver du cannabis ou acheter des graines en France ?

Non, pas pour un usage personnel : le Gouvernement rappelle que « toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites », et que seuls des agriculteurs actifs, au sens de la réglementation européenne et nationale, peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre, avec des semences certifiées. Le chanvre autorisé est une variété de Cannabis sativa L. dont la teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope) ne dépasse pas 0,3 %, inscrite aux catalogues officiels français ou européens.

Il existe des sites commerciaux qui présentent des graines de cannabis, par exemple cette boutique de graines. Le cannabis médical ne s’obtient pas par ce biais.

Quelle différence entre cannabis médical, CBD et THC ?

Le THC est la substance psychotrope du cannabis, classée comme stupéfiant, tandis que le CBD (cannabidiol) est une autre molécule de la plante, sans effet psychotrope. Dans sa décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’État a relevé que le CBD ne possède pas d’effet psychotrope et ne crée pas de dépendance, et a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait la vente aux consommateurs de fleurs et de feuilles brutes des variétés à 0,3 % de THC maximum.

Pour aller plus loin, voir la différence entre le CBD et le THC et les effets du CBD.

ProduitStatut en FrancePoint de vigilance
Médicament à base de cannabisAutorisation ANSM, prescription hospitalière initialeAccès en dernier recours, suivi médical
Produit « CBD » du commercePas un médicament ; THC limité à 0,3 %Composition parfois différente de l’étiquette
Cannabis contenant plus de 0,3 % de THCStupéfiantInterdit

Quels risques connus pour les produits vendus sans prescription ?

Selon l’ANSM et l’Anses, les intoxications liées à des produits vendus comme du CBD ont augmenté depuis 2024, et 8 produits sur 10 ont une teneur en CBD différente de celle indiquée. Certains contiennent du THC au-delà de 0,3 % ou des cannabinoïdes de synthèse non déclarés ; les effets rapportés incluent fatigue, anxiété, hallucinations, convulsions et perte de connaissance.

En mars 2025, l’Anses a par ailleurs proposé de classer le CBD comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B), à partir d’études chez l’animal. Cette proposition relève de l’évaluation des dangers ; les mesures de gestion du risque dépendent des réglementations sectorielles.

Quand consulter ?

Un avis médical est utile avant toute utilisation d’un produit à base de cannabis ou de CBD, surtout en cas de traitement en cours, de grossesse ou d’allaitement, ou de maladie chronique. Un produit ne remplace jamais une prise en charge médicale ; voir à ce sujet pourquoi les mesures de santé ne remplacent pas un médecin. En cas d’effet indésirable, arrêtez la consommation et contactez un médecin ou le centre antipoison (01 45 42 59 59) ; pour des signes graves, appelez le 15 ou le 112.

Questions fréquentes

Le cannabis thérapeutique est-il légal en France ?

Oui, mais uniquement sous forme de médicaments autorisés par l’ANSM et prescrits dans un cadre hospitalier restreint. Le cannabis hors de ce cadre reste un stupéfiant, à l’exception du chanvre à 0,3 % de THC maximum.

Un particulier peut-il cultiver du chanvre ?

D’après le Gouvernement, seuls des agriculteurs actifs peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre en France, avec des semences certifiées. La culture à domicile n’est donc pas prévue par ce cadre.

Le CBD du commerce est-il un médicament ?

Non. Les produits CBD vendus en boutique ou en ligne n’ont pas le statut de médicament, et l’ANSM signale que leur composition réelle diffère souvent de l’étiquette.

Le cannabis médical est-il remboursé ?

La prise en charge a été maintenue pour les patients traités au 31 décembre 2024, mais le remboursement futur dépend de l’évaluation de la Haute Autorité de santé, qui reste à confirmer.

Quel est le seuil de THC autorisé ?

La réglementation française retient 0,3 % de THC au maximum pour les variétés de chanvre autorisées, selon le Conseil d’État et le Gouvernement.

Quels sont les risques des produits CBD vendus sans prescription ?

Selon l’ANSM et l’Anses, les intoxications liées à des produits vendus comme du CBD ont augmenté depuis 2024, et 8 produits sur 10 ont une teneur en CBD différente de celle indiquée. Certains contiennent du THC ou des cannabinoïdes de synthèse non déclarés. Un avis médical est utile avant toute utilisation.

Sources

Information éducative ; une mesure ne remplace pas un avis médical.

Information — Ce texte présente des informations générales sur la réglementation et la santé ; il ne remplace pas un avis médical. Pour toute question sur un traitement ou en cas de symptômes inhabituels, consultez un médecin ou un pharmacien ; en cas de malaise grave, de convulsions ou de perte de connaissance, appelez le 15 ou le 112.

Mis à jour le 3 octobre 2026

Autres articles à lire

Cannabidiol et troubles psychiques : ce que l’on sait

Journal

CBD, anxiété et dépression : ce que l’on sait des preuves

administrateur

Comment profiter des bienfaits de la fleur de CBD ?

administrateur

CBD : quels bienfaits pour la santé, que sait-on vraiment ?

Journal

Le chanvre peut-il soigner ? Cadre légal et état des connaissances

administrateur

CBD pas cher : comment juger la qualité au-delà du prix

administrateur